Read&Rate est une plateforme de promotion littéraire en ligne (ci-après dénommée le Site),
qui permet d’augmenter la visibilité des manuscrits des Auteurs et d’obtenir des commentaires et avis de
Lecteurs afin d’approuver le potentiel et la qualité de l’œuvre, et ce avant que celui-ci ne soit réellement
édité et publié par l’Auteur. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) sont destinées aux Auteurs.
Est défini comme suit :
- l’Auteur : toute personne qui s’engage à l’égard de Read&Rate à publier ses écrits sur le Site ;
- le Lecteur : toute personne qui, sur le Site, commente et critique les écrits proposés par les Auteurs ;
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- les manuscrits : toute production originale de l’Auteur. Selon la définition du Code de droit économique belge, il s’agit donc d’une « production originale résultant d’une activité intellectuelle de l’homme, empreinte de la personnalité de l’Auteur » ;
- l’oeuvre doit être mise en forme.
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- Adresse du Site : www.readandrate.be
- Coordonnées de contact de Read&Rate : info@readandrate.be
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique du Site Read&Rate et des relations existants entre le Site, les Auteurs et les Lecteurs.
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L’Auteur déclare avoir pris connaissance des CGU lorsqu’il valide son inscription sur le Site pour en devenir membre. Les CGU seront attachées au formulaire d’inscription en lien hypertexte, préalable à la validation de l’inscription, afin que l’Auteur puisse en prendre connaissance. En validant son inscription et en utilisant le Site, l’Auteur confirme explicitement et sans réserve son acceptation aux droits et obligations afférents aux CGU.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Auteur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par Read&Rate.
En cas de modification des présentes CGU, Read&Rate publie les nouvelles CGU sur
son site web www.readandrate.be et envoie un courriel mentionnant les modifications
aux membres inscrits sur le Site. Ils sont invités à accepter les nouvelles CGU lors de
leur prochaine connexion au Site via leur compte membre. Les Auteurs disposent alors
d’un délai de quinze jours pour éventuellement mettre fin à la relation contractuelle qui
les lie à Read&Rate si les nouvelles conditions proposées ne les agréent. Les
modifications n’entreront en vigueur que le lendemain de l’expiration de ce délai de
quinze jours à défaut de réaction des bénéficiaires dans ce délai. Dès leur entrée en
vigueur, ces modifications seront opposables aux bénéficiaires.
Pour accéder à la plateforme et aux différents services proposés par Read&Rate, l’Auteur doit créer un compte membre dans lequel il inscrit ses coordonnées (nom, prénom, pseudo, adresse email et mot de passe). Ces informations pourront être récoltées dans le respect du Règlement du 26 avril 2016 sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 et de la Charte de vie privée du Site Read&Rate accessible via le lien hypertexte suivant : www.read&rate.be/cvp
L’Auteur est seul responsable des informations qu’il communique et s’engage à utiliser l’application à des fins strictement légales. Il s’engage à ne déposer sur le site que des manuscrits dont il est Auteur et propriétaire, dans le respect des droits d’Auteur en regard du Livre XI, Titre V du Code de droit économique.
Read&Rate se réserve le droit de refuser la création d’un compte membre et de le supprimer à tout moment et sans préavis.
Read&Rate met à disposition le Site et en assure la bonne maintenance. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Read&Rate met tout en œuvre, dans la limite des moyens à sa disposition et dans la limite du raisonnable, pour assurer un accès de qualité à ses services. Il s’agit d’une obligation de moyen, le Site ne peut donc s’engager à fournir ce résultat.
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personnelles de la faculté de consulter son manuscrit pendant toute la période de son
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associé à une heure et une date de dépôt. Le « cachet R&R » constitue une preuve
d’antériorité de création et non une preuve de titularité. L’Auteur est conscient que
supprimer un manuscrit du Site le fait disparaître des bases de données de Read&Rate,
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L’Auteur est informé qu’en raison des caractéristiques propres à Internet et à la
démarche de publication publique d’œuvres, il existe un risque de détournement,
piratage ou plagiat de tout manuscrit ou des données publiées sur le Site. Read&Rate ne
peut être tenu pour responsable de tels désagréments ou dommages.
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ou raciste et ce, sans aucune justification.
Les présentes CGU tenant lieu de contrat entre les parties, celles-ci ont une durée indéterminée. Les parties peuvent y mettre fin par écrit et moyennant préavis de 15 jours. Read&Rate se réserve le droit de résilier le contrat passé entre lui et l’autre partie en cas de violation grave des présentes CGU.
Si une clause des présentes CGU est frappée de nullité ou est rendue inapplicable ou incompatible avec une disposition légale impérative ou d’ordre public, les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Les parties s’engagent à y substituer une autre clause valable.
Les parties conviennent qu’en cas de désaccord ou de différend relatif à la présente
convention elles tenteront, préalablement à toute action en justice, de résoudre ce litige par
la médiation. Un médiateur sera désigné par les deux parties parmi les médiateurs agréés
par la Commission fédérale de médiation. Le coût de la médiation sera réparti par part
virile entre parties.
La loi belge s’applique aux présentes CGU ainsi qu’à tout litige qui surviendrait entre
les parties et qui n’aurait pas pu être résolu par la médiation. En cas d’échec de la
médiation, les tribunaux compétents en la matière sont ceux du domicile du défendeur.
Read&Rate est une plateforme de promotion littéraire en ligne (ci-après dénommée le Site), qui permet d’augmenter la visibilité des manuscrits des Auteurs et d’obtenir des commentaires et avis de Lecteurs afin d’approuver le potentiel et la qualité de l’œuvre, et ce avant que le manuscrit ne soit réellement édité et publié par l’Auteur. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) sont destinées aux Lecteurs.
Est défini comme suit :
- l’Auteur : toute personne qui s’engage à l’égard de Read&Rate à publier ses écrits sur le Site ;
- le Lecteur : toute personne qui, sur le Site, commente et critique les écrits proposés par les Auteurs ;
- les manuscrits : toute production originale de l’Auteur. Selon la définition du Code de droit économique belge, il s’agit donc d’une « production originale résultant d’une activité intellectuelle de l’homme, empreinte de la personnalité de l’Auteur » ;
- l’oeuvre doit être mise en forme.
Coordonnées :
- Adresse du Site : www.readandrate.be
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Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique du Site Read&Rate et les relations existants entre le Site, les Auteurs et les Lecteurs.
Le présent contrat contient l’ensemble de l’accord stipulé entre le Lecteur et Read&Rate. Il remplace et annule tout autre accord, proposition, communication, offre, écrit ou verbal échangé ou conclu antérieurement entre les parties et portant sur le même objet.
Le Lecteur déclare avoir pris connaissance des CGU lorsqu’il valide son inscription sur le Site pour en devenir membre. Les CGU seront attachées au formulaire d’inscription en lien hypertexte, préalable à la validation de l’inscription, afin que le Lecteur puisse en prendre connaissance. En validant son inscription et en utilisant le Site, le Lecteur confirme explicitement et sans réserve son acceptation aux droits et obligations afférents aux CGU.
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En cas de modification des présentes CGU, Read&Rate publie les nouvelles conditions sur son site web www.readandrate.be et envoie un courriel mentionnant les modifications aux membres inscrits sur le Site. Ils sont invités à accepter les nouvelles CGU lors de leur prochaine connexion au Site via leur compte membre. Les Lecteurs disposent alors d’un délai de quinze jours pour éventuellement mettre fin à la relation contractuelle qui les lie à Read&Rate si les nouvelles conditions proposées ne les agréent. Les modifications n’entreront en vigueur que le lendemain de l’expiration de ce délai de quinze jours à défaut de réaction des bénéficiaires dans ce délai. Dès leur entrée en vigueur, ces modifications seront opposables aux bénéficiaires.
Pour accéder à la plateforme et aux différents services proposés par Read&Rate, le Lecteur doit créer un compte membre dans lequel il inscrit ses coordonnées (nom, prénom, pseudo, adresse email et mot de passe). Ces informations pourront être récoltées dans le respect du Règlement du 26 avril 2016 sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 et de la Charte de vie privée du Site Read&Rate accessible via le lien hypertexte suivant : www.read&rate.be/cvp
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Dès lors que le Lecteur commente ou annote un manuscrit, il accepte qu’un Auteur
puisse utiliser ses commentaires afin de modifier son manuscrit. Le lecteur accepte de
ne pas revendiquer la propriété de l’œuvre modifiée grâce à ses commentaires.
Le lecteur s’engage à ne pas commettre d’acte de plagiat sous peine de suppression de
son compte et de son contenu ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.
Si un acte de plagiat est constaté, le Lecteur est soumis à une amende de 2.000 euros
redevable à Read&Rate, nonobstant d'éventuels dommages et intérêts pouvant être
réclamés devant un juge.
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piratage ou plagiat des données publiées sur le Site. Read&Rate ne peut être tenu pour
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Le Lecteur s’engage à tenir des propos et un comprtement respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site. Read&Rate se réserve le droit de modérer ou supprimer des publications, commentaires ou autres manifestations à caractère irrespectueux, injurieux ou raciste et ce, sans aucune justification.
Les présentes CGU tenant lieu de contrat entre les parties, celles-ci ont une durée indéterminée. Les parties peuvent y mettre fin par écrit et moyennant un préavis de 15 jours. Read&Rate se réserve le droit de résilier le contrat passé entre lui et l’autre partie en cas de violation grave des présentes CGU.
Si une clause des présentes CGU est frappée de nullité ou est rendue inapplicable ou incompatible avec une disposition légale impérative ou d’ordre public, les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Les parties s’engagent à y substituer une autre clause valable.
La loi belge s’applique aux présentes CGU ainsi qu’à tout litige qui surviendrait entre les parties. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable préalablement à la saisine d’un juge (si souhaité). En cas d’échec, les tribunaux compétents en la matière sont ceux du domicile du défendeur.