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d’Utilisation » et « Police vie privée », à l’adresse https://readandrate.be/storage/documents/CGUs.pdf.
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en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles
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cependant pas une condition préalable à l’opposabilité des nouvelles conditions
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- « Compte de Membre » ou « Compte » désigne l’espace personnel et sécurisé
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- « Œuvre » désigne toute création littéraire originale qui peut être publiée sur
le Site par les Membres en qualité d’Auteur, à l’exclusion notamment des
commentaires.
- « Force Majeure » désigne tout retard, défaut d’exécution, dommage, perte ou
destruction, ou dysfonctionnement du Service, ou toute conséquence qui en
résulte, causé ou occasionné par, ou dû à un évènement de force majeure, tel que
notamment incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble
civil, mesure gouvernementale ou règlementaire, manque d’équipements ou de
matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers
(exceptés les sous-traitants éventuels), ou tout autre cause échappant au contrôle
raisonnable de Read&Rate et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures
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- « Identifiants » désigne l’adresse email et le mot de passe saisis par les
Membres afin d’accéder à leur Compte.
- « Internaute » désigne toute personne qui se rend sur le Site, qu’elle ait créé
un Compte de Membre ou non, pour naviguer, consulter ou prendre
connaissance des Services proposés par Read&Rate.
- « Lecteur » désigne tout Membre qui dispose d’un accès gratuit aux Œuvres
publiées par les Auteurs sur le Site, publie des commentaires, participe
activement au forum du Site et qui, de manière générale, interagit avec les
contenus publiés sur le Site.
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notamment : la publication d’Œuvres, l’accès gratuit aux Œuvres publiées sur le
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d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou
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pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s)
ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.
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succès suffisant selon Read&Rate, une campagne de crowdfunding et de marketing digital
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L’Auteur a rédigé un manuscrit (ci-après, l’« Œuvre ») qu’il souhaite publier sur la Plateforme afin de bénéficier des services offerts par Read&Rate (ci-après, les « Services »). Pour ce faire et conformément aux conditions générales d’utilisation dont il a préalablement pris connaissance et qu’il a expressément accepté, l’Auteur concède à Read&Rate une licence exclusive sur ladite Œuvre offrant ainsi la possibilité à Read&Rate de diffuser celle-ci sur la Plateforme. Le présent contrat a pour but d’encadrer juridiquement cette licence exclusive.
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-Le droit de reproduire l’Œuvre, en tout ou en partie, sur la Plateforme (et toute infrastructure ou support lié à l’exploitation de la Plateforme), ainsi que sur tout support numérique. La présentation de la Plateforme et de l’Œuvre dans la Plateforme est souverainement définie par Read&Rate, sous réserve du droit de l’Auteur de s’opposer à toute présentation de son Œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation ;
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