Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (Auteurs)
Article 1er - Préambule

Read&Rate est une plateforme de promotion littéraire en ligne (ci-après dénommée le Site), qui permet d’augmenter la visibilité des manuscrits des Auteurs et d’obtenir des commentaires et avis de Lecteurs afin d’approuver le potentiel et la qualité de l’œuvre, et ce avant que celui-ci ne soit réellement édité et publié par l’Auteur. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) sont destinées aux Auteurs.

Est défini comme suit :
- l’Auteur : toute personne qui s’engage à l’égard de Read&Rate à publier ses écrits sur le Site ;
- le Lecteur : toute personne qui, sur le Site, commente et critique les écrits proposés par les Auteurs ;
- l’Utilisateur : toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site, qui consulte le Site et son contenu, qui intègre des données personnelles sur le Site, qui télécharge des fichiers sur le Site, qui s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site et devient par là membre du Site ou qui contracte avec Read&Rate. Ils peuvent être des Auteurs ou des Lecteurs au sens des présentes CGU ;
- les manuscrits : toute production originale de l’Auteur. Selon la définition du Code de droit économique belge, il s’agit donc d’une « production originale résultant d’une activité intellectuelle de l’homme, empreinte de la personnalité de l’Auteur » ;
- l’oeuvre doit être mise en forme.

Coordonnées :
- Adresse du Site : www.readandrate.be
- Coordonnées de contact de Read&Rate : info@readandrate.be


Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique du Site Read&Rate et des relations existants entre le Site, les Auteurs et les Lecteurs.

Les présentes CGU sont seules applicables dans les relations entre les parties, sans préjudice de toute convention particulière passée entre l’Auteur et Read&Rate lorsque l’Auteur rencontre un succès suffisant, à la discrétion de Read&Rate. Lorsqu’un contrat est conclu entre les parties, Read&Rate se réserve alors l’exclusivité sur les manuscrits que l’Auteur a publié sur le Site.


Article 3 - Acceptation des conditions

L’Auteur déclare avoir pris connaissance des CGU lorsqu’il valide son inscription sur le Site pour en devenir membre. Les CGU seront attachées au formulaire d’inscription en lien hypertexte, préalable à la validation de l’inscription, afin que l’Auteur puisse en prendre connaissance. En validant son inscription et en utilisant le Site, l’Auteur confirme explicitement et sans réserve son acceptation aux droits et obligations afférents aux CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Auteur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par Read&Rate.

En cas de modification des présentes CGU, Read&Rate publie les nouvelles CGU sur son site web www.readandrate.be et envoie un courriel mentionnant les modifications aux membres inscrits sur le Site. Ils sont invités à accepter les nouvelles CGU lors de leur prochaine connexion au Site via leur compte membre. Les Auteurs disposent alors d’un délai de quinze jours pour éventuellement mettre fin à la relation contractuelle qui les lie à Read&Rate si les nouvelles conditions proposées ne les agréent. Les modifications n’entreront en vigueur que le lendemain de l’expiration de ce délai de quinze jours à défaut de réaction des bénéficiaires dans ce délai. Dès leur entrée en vigueur, ces modifications seront opposables aux bénéficiaires.


Article 4 - Création d’un compte utilisateur

Pour accéder à la plateforme et aux différents services proposés par Read&Rate, l’Auteur doit créer un compte membre dans lequel il inscrit ses coordonnées (nom, prénom, pseudo, adresse email et mot de passe). Ces informations pourront être récoltées dans le respect du Règlement du 26 avril 2016 sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 et de la Charte de vie privée du Site Read&Rate accessible via le lien hypertexte suivant : www.read&rate.be/cvp

L’Auteur est seul responsable des informations qu’il communique et s’engage à utiliser l’application à des fins strictement légales. Il s’engage à ne déposer sur le site que des manuscrits dont il est Auteur et propriétaire, dans le respect des droits d’Auteur en regard du Livre XI, Titre V du Code de droit économique.

Read&Rate se réserve le droit de refuser la création d’un compte membre et de le supprimer à tout moment et sans préavis.


Article 5 - Clause d’accès aux services

Read&Rate met à disposition le Site et en assure la bonne maintenance. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Read&Rate met tout en œuvre, dans la limite des moyens à sa disposition et dans la limite du raisonnable, pour assurer un accès de qualité à ses services. Il s’agit d’une obligation de moyen, le Site ne peut donc s’engager à fournir ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement ou une inaccessibilité temporaire ou permanente du Site n’engage pas la responsabilité de Read&Rate.

L’accès au Site peut à tout moment être momentanément interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour toute intervention de maintenance ou tout autre cas ; ceci dans le but de permettre à l’Utilisateur de bénéficier du meilleur service possible. Cette interruption, suspension ou modification ne peut faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation. L’Auteur est prévenu de la mise à jour ou de la maintenance du Site via un avertissement sur la plateforme, minimum 24 heures à l’avance.


Article 6 - Propriété intellectuelle de Read&Rate

La marque et tout le contenu relatif à Read&Rate est la propriété de Read&Rate. Les marques, logos, signes, codes et l’intégralité du contenu relatif à Read&Rate font l'objet d'une protection par les droits de la propriété intellectuelle (Livre XI du Code de droit économique).

L’Auteur sollicite l'autorisation préalable de Read&Rate pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

L’Auteur s'engage à une utilisation des contenus de Read&Rate dans un cadre strictement privé. L’utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite sans le consentement préalable de Read&Rate.


Article 7 - Propriété intellectuelle de l'Auteur

Read&Rate ne revendique aucun droit de propriété sur l’ensemble des manuscrits qui pourraient être publiés sur le Site par ses Utilisateurs.

L’Auteur accepte que tout Utilisateur puisse disposer à titre gratuit et à des fins personnelles de la faculté de consulter son manuscrit pendant toute la période de son hébergement sur le Site (Autorisation doit couvrir territoire,…). L’Auteur accepte également que des liens vers son contenu soient diffusés par tout Utilisateur du Site, et que Read&Rate puisse promouvoir son manuscrit ou informer de son existence auprès de tout public par la publication des éléments suivant :
- le titre du manuscrit ;
- le nom de l'Auteur ;
- le quatrième de couverture du manuscrit.

Et cela par l’intermédiaire de tous supports, comprenant entre autres la publication d’un lien vers les manuscrits ou des éléments listés ci-dessus sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter.

Le partage d’un manuscrit entraine automatiquement la création « d’un cachet R&R » associé à une heure et une date de dépôt. Le « cachet R&R » constitue une preuve d’antériorité de création et non une preuve de titularité. L’Auteur est conscient que supprimer un manuscrit du Site le fait disparaître des bases de données de Read&Rate,

et donc fait également disparaître le « cachet R&R ». La modification d’un manuscrit entraine la suppression du « cachet R&R » existant et la création d’un nouveau « cachet R&R ».


Article 8 - Clause exonératoire ou limitative de responsabilité

Read&Rate n’est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs à l’utilisation de ses services.

L’Auteur est informé qu’en raison des caractéristiques propres à Internet et à la démarche de publication publique d’œuvres, il existe un risque de détournement, piratage ou plagiat de tout manuscrit ou des données publiées sur le Site. Read&Rate ne peut être tenu pour responsable de tels désagréments ou dommages.

Read&Rate s’engage toutefois à mettre en œuvre, dans la limite des moyens à sa disposition et dans la limite du raisonnable, les moyens techniques suivant afin de protéger la création de l’Auteur :
- Technologie anti-copier/coller

L’Auteur s’engage à tenir des propos et un comportement respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site. Read&Rate se réserve le droit de modérer ou supprimer des publications, commentaires ou autres manifestations à caractère irrespectueux, injurieux ou raciste et ce, sans aucune justification.


Article 9 - Durée et résiliation du contrat

Les présentes CGU tenant lieu de contrat entre les parties, celles-ci ont une durée indéterminée. Les parties peuvent y mettre fin par écrit et moyennant préavis de 15 jours. Read&Rate se réserve le droit de résilier le contrat passé entre lui et l’autre partie en cas de violation grave des présentes CGU.


Article 10 - Clause salvatrice des conditions

Si une clause des présentes CGU est frappée de nullité ou est rendue inapplicable ou incompatible avec une disposition légale impérative ou d’ordre public, les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Les parties s’engagent à y substituer une autre clause valable.


Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les parties conviennent qu’en cas de désaccord ou de différend relatif à la présente convention elles tenteront, préalablement à toute action en justice, de résoudre ce litige par la médiation. Un médiateur sera désigné par les deux parties parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation. Le coût de la médiation sera réparti par part virile entre parties. La loi belge s’applique aux présentes CGU ainsi qu’à tout litige qui surviendrait entre les parties et qui n’aurait pas pu être résolu par la médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents en la matière sont ceux du domicile du défendeur.


Conditions générales d’utilisation (Lecteurs)
Article 1er - Préambule

Read&Rate est une plateforme de promotion littéraire en ligne (ci-après dénommée le Site), qui permet d’augmenter la visibilité des manuscrits des Auteurs et d’obtenir des commentaires et avis de Lecteurs afin d’approuver le potentiel et la qualité de l’œuvre, et ce avant que le manuscrit ne soit réellement édité et publié par l’Auteur. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) sont destinées aux Lecteurs.

Est défini comme suit :
- l’Auteur : toute personne qui s’engage à l’égard de Read&Rate à publier ses écrits sur le Site ;
- le Lecteur : toute personne qui, sur le Site, commente et critique les écrits proposés par les Auteurs ;
- les manuscrits : toute production originale de l’Auteur. Selon la définition du Code de droit économique belge, il s’agit donc d’une « production originale résultant d’une activité intellectuelle de l’homme, empreinte de la personnalité de l’Auteur » ;
- l’oeuvre doit être mise en forme.

Coordonnées :
- Adresse du Site : www.readandrate.be
- Coordonnées de contact de Read&Rate : info@readandrate.be

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique du Site Read&Rate et les relations existants entre le Site, les Auteurs et les Lecteurs. Le présent contrat contient l’ensemble de l’accord stipulé entre le Lecteur et Read&Rate. Il remplace et annule tout autre accord, proposition, communication, offre, écrit ou verbal échangé ou conclu antérieurement entre les parties et portant sur le même objet.

Article 3 - Acceptation des conditions

Le Lecteur déclare avoir pris connaissance des CGU lorsqu’il valide son inscription sur le Site pour en devenir membre. Les CGU seront attachées au formulaire d’inscription en lien hypertexte, préalable à la validation de l’inscription, afin que le Lecteur puisse en prendre connaissance. En validant son inscription et en utilisant le Site, le Lecteur confirme explicitement et sans réserve son acceptation aux droits et obligations afférents aux CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, le Lecteur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Read&Rate.

En cas de modification des présentes CGU, Read&Rate publie les nouvelles conditions sur son site web www.readandrate.be et envoie un courriel mentionnant les modifications aux membres inscrits sur le Site. Ils sont invités à accepter les nouvelles CGU lors de leur prochaine connexion au Site via leur compte membre. Les Lecteurs disposent alors d’un délai de quinze jours pour éventuellement mettre fin à la relation contractuelle qui les lie à Read&Rate si les nouvelles conditions proposées ne les agréent. Les modifications n’entreront en vigueur que le lendemain de l’expiration de ce délai de quinze jours à défaut de réaction des bénéficiaires dans ce délai. Dès leur entrée en vigueur, ces modifications seront opposables aux bénéficiaires.

Article 4 - Création d’un compte utilisateur

Pour accéder à la plateforme et aux différents services proposés par Read&Rate, le Lecteur doit créer un compte membre dans lequel il inscrit ses coordonnées (nom, prénom, pseudo, adresse email et mot de passe). Ces informations pourront être récoltées dans le respect du Règlement du 26 avril 2016 sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 et de la Charte de vie privée du Site Read&Rate accessible via le lien hypertexte suivant : www.read&rate.be/cvp

Le Lecteur est seul responsable des informations qu’il communique et s’engage à utiliser l’application à des fins strictement légales. Read&Rate se réserve le droit de refuser la création d’un compte membre et de le supprimer à tout moment et sans préavis.

Article 5 - Clause d’accès aux services

Read&Rate met à disposition le Site et en assure la bonne maintenance. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Read&Rate met tout en œuvre, dans la limite des moyens à sa disposition et dans la limite du raisonnable pour assurer un accès de qualité à ses services. Il s’agit d’une obligation de moyen, le Site ne peut donc s’engager à fournir ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement ou une inaccessibilité temporaire ou permanente du Site n’engage pas la responsabilité de Read&Rate.

L’accès au Site peut à tout moment être momentanément interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour toute intervention de maintenance ou tout autre cas ; ceci dans le but de permettre à l’Utilisateur de bénéficier du meilleur service possible. Cette interruption, suspension ou modification ne peut faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation. Le Lecteur est prévenu de la mise à jour ou de la maintenance du Site via un avertissement sur la plateforme, minimum 24 heures à l’avance.

Article 6 - Propriété intellectuelle de Read&Rate

La marque et tout le contenu relatif à Read&Rate est la propriété de Read&Rate. Les marques, logos, signes, codes et l’intégralité du contenu relatif à Read&Rate font l'objet d'une protection par les droits de la propriété intellectuelle (Livre XI du Code de droit économique).

Le Lecteur sollicite l'autorisation préalable de Read&Rate pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

Le Lecteur s'engage à une utilisation des contenus de Read&Rate dans un cadre strictement privé. L’utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite sans le consentement préalable de Read&Rate.

Article 7 - Propriété intellectuelle du lecteur

Dès lors que le Lecteur commente ou annote un manuscrit, il accepte qu’un Auteur puisse utiliser ses commentaires afin de modifier son manuscrit. Le lecteur accepte de ne pas revendiquer la propriété de l’œuvre modifiée grâce à ses commentaires.

Le lecteur s’engage à ne pas commettre d’acte de plagiat sous peine de suppression de son compte et de son contenu ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Si un acte de plagiat est constaté, le Lecteur est soumis à une amende de 2.000 euros redevable à Read&Rate, nonobstant d'éventuels dommages et intérêts pouvant être réclamés devant un juge.

Article 8 - Clause exonératoire ou limitative de responsabilité

Read&Rate n’est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs à l’utilisation de ses services.

Le lecteur est informé qu’en raison des caractéristiques propres à Internet et à la démarche de publication publique d’œuvres, il existe un risque de détournement, piratage ou plagiat des données publiées sur le Site. Read&Rate ne peut être tenu pour responsable de tels désagréments ou dommages.

Le Lecteur s’engage à tenir des propos et un comprtement respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site. Read&Rate se réserve le droit de modérer ou supprimer des publications, commentaires ou autres manifestations à caractère irrespectueux, injurieux ou raciste et ce, sans aucune justification.

Article 9 - Durée et résiliation du contrat

Les présentes CGU tenant lieu de contrat entre les parties, celles-ci ont une durée indéterminée. Les parties peuvent y mettre fin par écrit et moyennant un préavis de 15 jours. Read&Rate se réserve le droit de résilier le contrat passé entre lui et l’autre partie en cas de violation grave des présentes CGU.

Article 10 - Clause salvatrice des conditions

Si une clause des présentes CGU est frappée de nullité ou est rendue inapplicable ou incompatible avec une disposition légale impérative ou d’ordre public, les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Les parties s’engagent à y substituer une autre clause valable.

Article 11 - Droit applicable et juridictions compétentes

La loi belge s’applique aux présentes CGU ainsi qu’à tout litige qui surviendrait entre les parties. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable préalablement à la saisine d’un juge (si souhaité). En cas d’échec, les tribunaux compétents en la matière sont ceux du domicile du défendeur.