CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Le site web https://www.readandrate.be (ci-après « le Site ») est exploité par Read and Rate (ci-après dénommé « Read&Rate » ou « Nous »). Les présentes conditions générales (ci- après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ainsi que notre Police vie privée et notre Politique de cookies (ci-après « les Politiques ») régissent les relations entre Read&Rate et les internautes visitant le Site (ci-après dénommés le/les « Internaute(s) »). Pour des informations complémentaires sur les services proposés par Read&Rate, veuillez consulter nos FAQs.

I. Identification du prestataire

ReadandRate situé chemin du Cyclotron, 6, 1348, Louvain-la-Neuve, Belgique.
Email : info@readandrate.be

II. Connaissance et acceptation des présentes conditions générales

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des CGU et des Politiques et s’engage à les respecter.
Lors de la création d’un Compte de Membre sur le Site, l’Internaute est en outre invité à confirmer, d’une manière expresse et sans réserve, son acceptation des CGU.
Les présentes CGU et les Politiques sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site dans les rubriques « Conditions Générales d’Utilisation » et « Police vie privée », à l’adresse https://readandrate.be/storage/documents/CGUs.pdf.
Read&Rate se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes CGU, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Internaute de vérifier les CGU lors de sa visite. Toutefois, en cas de modification, dans un souci de transparence, Read&Rate adressera un email informant tout Membre, qui pourra alors, s’il n’accepte pas les nouvelles CGU, mettre un terme à son Compte. Cette information ne constitue cependant pas une condition préalable à l’opposabilité des nouvelles conditions générales et constitue uniquement un geste commercial de la part de Read&Rate. Si le Membre inscrit ne marque pas son accord avec les nouvelles conditions générales, il lui appartient de clôturer son Compte. À défaut, il est réputé avoir accepté la nouvelle version des CGU.

III. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont une signification spécifique : - « Auteur » désigne tout Membre qui publie des Œuvres sur le Site.

- « Compte de Membre » ou « Compte » désigne l’espace personnel et sécurisé que l’Internaute doit créer lors de son inscription pour pouvoir accéder à nos Services. La création d’un tel Compte implique de s’enregistrer auprès de notre système à l'aide de ses Identifiants

- « Œuvre » désigne toute création littéraire originale qui peut être publiée sur le Site par les Membres en qualité d’Auteur, à l’exclusion notamment des commentaires.

- « Force Majeure » désigne tout retard, défaut d’exécution, dommage, perte ou destruction, ou dysfonctionnement du Service, ou toute conséquence qui en résulte, causé ou occasionné par, ou dû à un évènement de force majeure, tel que notamment incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou règlementaire, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers (exceptés les sous-traitants éventuels), ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable de Read&Rate et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

- « Identifiants » désigne l’adresse email et le mot de passe saisis par les Membres afin d’accéder à leur Compte.

- « Internaute » désigne toute personne qui se rend sur le Site, qu’elle ait créé un Compte de Membre ou non, pour naviguer, consulter ou prendre connaissance des Services proposés par Read&Rate.

- « Lecteur » désigne tout Membre qui dispose d’un accès gratuit aux Œuvres publiées par les Auteurs sur le Site, publie des commentaires, participe activement au forum du Site et qui, de manière générale, interagit avec les contenus publiés sur le Site.

- « Membre » désigne tout Internaute qui s’inscrit sur le Site de Read&Rate en créant un Compte de Membre, et dispose à ce titre, de l’accès à l’ensemble des Services offerts par Read&Rate et des fonctionnalités du Site, dont notamment : la publication d’Œuvres, l’accès gratuit aux Œuvres publiées sur le Site, la publication de commentaires, la participation active au forum du Site à partir de sa mise en place et de manière générale toute interaction avec les contenus publiés sur le Site.

- « Politiques » désigne notre Police vie privée et notre Politique de cookies.

- « Services » désigne tous les services en ligne fournis par Read&Rate via le site https://www.readandrate.be. Ces Services sont gratuits et peuvent notamment consister à, d’une part, publier des Œuvres et, d’autre part, les consulter, commenter et noter.

- « Site Web » ou « Site » désigne le site disponible à l’adresse URL https://www.readandrate.be.

IV. Dispositions générales applicables à tous les internautes

Article 1 - Propriété intellectuelle du site et de son contenu

Le Site dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des Œuvres ou des commentaires, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Read&Rate.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Read&Rate.
L’Internaute reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive et non cessible, en vue d’accéder au contenu du Site pour son usage personnel.

Article 2 - Accès au site et aux services

En qualité d’hébergeur, Read&Rate met à disposition des Internautes le Site et en assure la bonne maintenance. À ce titre, Read&Rate n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Internaute. L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte de Membre.
Read&Rate déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Internautes un Site de qualité et pour assurer un accès de qualité à ses Services. Toutefois, tout évènement dû à un cas de Force Majeure entraînant un dysfonctionnement ou une inaccessibilité temporaire ou permanente du Site n’engage pas la responsabilité de Read&Rate.
Read&Rate se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. Dans ces cas, les Internautes seront avertis directement sur le Site au minimum vingt-quatre (24) heures avant le début de la maintenance. Read&Rate ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance.

Article 3 - Responsabilité à l'égard des internautes

Read&Rate est tenu, en règle, par des obligations de moyens.
Read&Rate décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.
Dans les limites permises par la loi, Read&Rate décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site.
Lorsque la responsabilité de Read&Rate pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation maximale correspondant à un montant maximal de cent (100) euros.

Article 4 - Langue

La langue proposée pour consulter le Site est le français.

Article 5 - Traitement des données à caractère personnel

Les clauses relatives à la Police vie privée et à la Politique de cookies, disponibles https://www.readandrate.be/cvp, https://www.readandrate.be/cookies, font partie intégrante des présentes CGU.

Article 6 - Dispositions diverses

Tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis au droit belge et interprété conformément à cette loi. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions de l’arrondissement judiciaire du domicile du défendeur.
Sans préjudice de la licence de droits d’auteur relative aux Œuvres qu’un Auteur souhaiterait partager via le Site conformément à l’article 8.1 des CGU, les présentes CGU contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Read&Rate ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes CGU.
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes CGU doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu du droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

V. Dispositions spécifiques applicables aux membres

Article 7 - Ouverture préalable d'un compte

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site, et notamment la possibilité de publication de contenus sur le Site, requiert la création d’un Compte de Membre.
Lors de son inscription, le Membre communique ses nom, prénom, année de naissance et adresse de courrier électronique. Il veille à communiquer à Read&Rate des informations exactes sur lui-même et à les mettre à jour si nécessaire. Il est également invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
L’inscription de l’Internaute en tant que Membre du Site de Read&Rate est confirmée par un email reprenant les données relatives au Membre ainsi que, au format PDF, une copie des présentes conditions générales et de nos Politiques.
Le Membre se connecte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable des contenus publiés via son login. Il appartient en effet au Membre de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. Tout usage des fonctionnalités du Site sera irréfragablement présumé effectué par le Membre lorsque cet usage est effectué au moyen des paramètres d’accès du Membre concerné. Si le Membre pense qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement Read&Rate et de solliciter sa réinitialisation sur la base de nouveaux paramètres d’accès.
Le Site et les Services proposés par Read&Rate sont destinés aux personnes majeures. Afin d'assurer le respect de la sécurité et de la vie privée des visiteurs et en particulier des enfants, les parents sont invités à contrôler l'utilisation faite par leurs enfants d’internet.
En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l’utilisation.
Les parents sont civilement responsables des dommages éventuellement causés par leurs enfants mineurs dans le cadre de l’utilisation des Services offerts par Read&Rate.
Read&Rate se réserve en outre le droit de refuser ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU.

Article 8 - Description des services proposés aux membres

8.1. Services proposés aux Membres en qualité d'« Auteur »

En qualité d’Auteur, les Membres ont la faculté de publier des Œuvres sur le Site.
L’Auteur peut supprimer à tout moment l’Œuvre du Site. Néanmoins, la décision de retrait est sujette à un préavis minimal dont la durée est de 31 jours afin d’assurer la continuité des Services offerts par Read&Rate.
Les Auteurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur le Site et s’engagent à vérifier au préalable et en bon père de famille, la légalité, la véracité et la pertinence des contenus qu’ils publient.
Lors de la publication d’une Œuvre sur le Site, un sceau électronique est délivré grâce à un service d’horodatage proposé par Read&Rate. Chaque sceau électronique dispose d’une empreinte unique après son horodatage et scelle le document avec une datation à la seconde près. Le sceau électronique constitue une preuve d’antériorité et non une preuve de titularité.
Lorsqu’une Œuvre publiée sur le Site par un Membre en sa qualité d’Auteur rencontre un succès suffisant selon Read&Rate, une campagne de crowdfunding et de marketing digital (en vue de la revente de l’Œuvre) peut être mise en place par Read&Rate. Toutefois, un tel processus devra faire l’objet d’un contrat distinct entre Read&Rate et l’Auteur en temps voulu.

8.2. Services proposés aux Membres en qualité de « Lecteur »

En qualité de Lecteur, les Membres ont la faculté d’interagir avec les contenus publiés sur le Site, à savoir notamment accéder aux Œuvres, poster des commentaires sous ces Œuvres, compléter des fiches de lecture et participer activement au forum dès sa mise en place sur la plateforme.
Les Lecteurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur le Site et s’engagent à vérifier au préalable et en bon père de famille, la légalité, la véracité et la pertinence des contenus qu’ils publient.
Les Œuvres sont disponibles dans leur entièreté sur le Site.
Les Œuvres sont mises à la disposition des Lecteurs sur le Site et ne sont en aucun cas téléchargeables sur tout autres supports. L’accès aux Œuvres implique donc nécessairement un accès à internet.

Article 9 - Propriété intellectuelle relative aux contenus publiés par les membres

9.1. Concernant les Œuvres

Lorsqu’il publie une Œuvre sur le Site, l’Auteur garde l’entièreté de ses droits sur l’Œuvre.
Toutefois, afin d’assurer la diffusion de l’Œuvre sur le Site, l’Auteur concède à Read&Rate une licence non-exclusive, mondiale et indéterminée sur l’Œuvre. Pour ce faire, l’Auteur conclut avec Read&Rate, préalablement à toute publication, un contrat de licence tel qu’annexé aux présentes CGU.

9.2. Concernant les contenus publiés autres que les Œuvres (ex: les commentaires)

Le Membre qui publie sur le Site du contenu autre que des Œuvres (tels que des commentaires) renonce expressément à tous ses droits de propriété intellectuelle et relatif et cède à Read&Rate, à titre gratuit et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, en ce compris leurs éventuelles prolongations, les droits suivants sur les contenus publiés par le Membre sur le Site :
- droit de reproduction, permanente ou provisoire, sous toute forme et sur tout support, en ligne ou hors ligne ;
- droit d’adaptation, uniquement dans le but d’offrir aux Membres un Service de qualité ;
- droit de communication au public par tout moyen de communication ou toute technique, notamment Internet ou toute forme de communication en réseau(x), en ce compris la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ;
- droit d’exploitation dérivée sous forme de merchandising (notamment pour la réalisation d’objets publicitaires)
Read&Rate a la faculté d’exploiter elle-même les droits cédés ou de céder ceux-ci en tout ou en partie à tout tiers de son choix.
Ces droits sont cédés pour le territoire du monde entier.
Dans les limites nécessaires à l’exploitation du Site et des Services, le Membre renonce expressément par la présente à l’exercice de son droit moral par rapport à :
- toutes modifications des contenus publiés sur le Site web nécessaires à leur mise en ligne sur le Site et à la promotion des Services offerts par Read&Rate ;
- toute forme d’adaptation des contenus publiés en vue de les utiliser d’une manière optimale (mise en ligne, adaptation à de nouveaux environnements informatiques, nouveaux formats de distribution, etc.) ; - son droit de paternité sur les contenus publiés.
Le Membre renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s’opposer à ces modifications, sauf s’il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

Article 10 - Garantie d'éviction

Le Membre garantit que les contenus publiés sur le Site (Œuvres, commentaires, photos ou images, etc.) sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le cas échéant, le Membre veille notamment à obtenir les cessions de droits ou autorisations requises de la part des (co-)titulaires de droit d’auteur étant intervenus dans la confection des éléments utilisés dans les contenus postés sur le Site.
Le cas échéant, le Membre veille également à ce que les photographies postées sur le Site aient fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite des personnes visibles sur celles-ci.
Le Membre garantit Read&Rate contre tout recours de tiers se prévalant du non-respect de leurs droits du fait de l’utilisation des contenus publiés par le Membre sur le Site. En particulier, le Membre prendra en charge :
- tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure ;
- tous les frais liés à la défense des intérêts de Read&Rate (conseils juridiques et techniques, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – Read&Rate demeurant libre du choix de ses conseils –, frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage ou de médiation) ;
- tout dommage subi par Read&Rate du fait de la revendication du tiers.

Article 11 - Responsabilité à l'égard des Membres

Dans les limites permises par la loi, Read&Rate décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services ou du comportement (y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal) d’autres Membres du Site ou de tiers.
En outre, Read&Rate n’est responsable ni du contenu ni de la disponibilité du contenu sur le Site.
Chaque Membre garantit la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site via son Compte et en assume les éventuelles responsabilités liées. Les Membres tiennent Read&Rate indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié par un Membre sur le Site.
Read&Rate agit en qualité d’hébergeur et n’est donc tenu à aucune obligation générale de surveillance. En cette qualité, Read&Rate agira toutefois promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elle aura connaissance, ou rendre l’accès à ceux-ci impossible.
Tout Membre constatant l’illicéité d’un contenu sur le Site, et souhaitant en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion, est invité à en avertir Read&Rate par courrier électronique à l’adresse info@readandrate.be.
En aucun cas, Read&Rate n’est responsable des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Membre à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU et à nos Politiques.

Article 12 - Suppression du contenu, désactivation ou radiation d'un compte

12.1. Suppression de contenu par Read&Rate

Read&Rate se réserve le droit de supprimer tout contenu publié sur le Site si nous estimons qu’il enfreint les présentes CGU ou nos Politiques, ou si la loi nous y oblige.

12.2. Suppression et/ou modification de contenu par le Membre

Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 8.1 des présentes CGU, chaque Membre peut unilatéralement supprimer du Site tout contenu qu’il a publié.
L’Auteur est conscient que la suppression d’une Œuvre du Site entraîne également la suppression du sceau électronique rattaché à cette Œuvre.
La modification d’une Œuvre entraîne également la suppression du sceau électronique existant rattaché à l’Œuvre, et entraine la création d’un nouveau sceau électronique.

12.3. Désactivation de votre Compte

Chaque Membre peut désactiver ou supprimer son Compte de façon permanente, à tout moment et sans formalité particulière, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@readandrate.be.
La suppression d’un Compte entraîne la suppression des contenus publiés par l’intermédiaire de ce Compte.
La fermeture d’un Compte est effective dans les trente (30) jours suivant la réception par Read&Rate de l’e-mail de désactivation du Compte. Entre temps, le contenu publié par l’intermédiaire dudit Compte pourrait continuer d’être visible.

12.4. Radiation de votre Compte

Read&Rate se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le Compte de tout Membre qui enfreint manifestement, gravement et/ou de manière répétée les présentes CGU ou nos Politiques, viole ou a violé les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou si la loi nous y oblige.

Article 13 - Conservation des données d'identification

Conformément à l’article XII.20, §2, du Code de droit économique, Read&Rate est tenu « d’informer sans délai les autorités judiciaires ou administratives compétentes des activités illicites alléguées qu’exerceraient les destinataires de leurs services, ou des informations alléguées que ces derniers fourniraient (…)  ».
Par conséquent, Read&Rate se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d’identifier les Membres à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
En outre, Read&Rate pourra transmettre ces données à tout tiers qui lui adresserait une plainte écrite invoquant le caractère illicite des contenus diffusés par Read&Rate pour le compte d’un Membre, lorsqu’il juge que cette plainte ne semble pas manifestement déraisonnable. Avant de transmettre ces informations au tiers, Read&Rate informe le Membre du contenu de la plainte et de l’identité du plaignant.

Article 14 - Retrait des contenus litigeux et absence de responsabilité

Read&Rate pourra, à la demande de tiers ou sur injonction d’une autorité judiciaire ou policière, rendre impossible l’accès à tout ou partie des données et/ou informations hébergées sur ses serveurs pour le compte du Membre, lorsque Read&Rate est informé du caractère illicite de ces données et/ou informations.
Conformément à l’article XII.19, §3 du Code de droit économique, lorsqu’il a connaissance du caractère illicite de contenus hébergés pour le compte du Membre, Read&Rate a l’obligation de rendre impossible l’accès à ces contenus et d’en informer le Procureur du Roi.
Dans ces hypothèses, le Membre n’aura droit à aucune indemnisation de la part de Read&Rate. S’il s’avérait que les données et/ou informations rendues inaccessibles par Read&Rate sont licites, c’est auprès du tiers plaignant que le Membre devra rechercher une indemnisation de son préjudice éventuel. Read&Rate ne pourra donc assumer aucune responsabilité pour avoir obéi aux injonctions d’un tiers ou d’une autorité judiciaire ou policière s’appuyant sur le caractère apparemment illicite des informations et/ou données litigieuses.
Read&Rate devra agir pareillement lorsque le caractère manifestement illicite d’un contenu sera porté à sa connaissance. Dans ce cas et même si Read&Rate agit d’initiative, le Membre ne pourra lui réclamer aucune indemnisation, même en cas de faute lourde.

Article 15 - Règlement alternatif des litiges

Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@readandrate.be et nous vous répondrons dès que possible.
Vous pouvez également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

LICENCE NON-EXCLUSIVE
LICENCE NON-EXCLUSIVE

ENTRE
Read&Rate

ici représentée par Monsieur Benoit Guru
agissant en sa qualité de CEO
ci-après « Read&Rate » ou « le Preneur de licence »
ET
Monsieur/Madame...
(créateur indépendant)
ci-après « l’Auteur » ou « le Donneur de licence »

Date effective .. / .. / 20..

Préambule

L’Auteur souhaite publier son œuvre (ci-après « l’Œuvre ») sur le site web https://www.readandrate.be (ci-après « le Site ») du Preneur de licence afin de bénéficier des services offerts par ce dernier (ci-après « les Services »). Pour ce faire et conformément aux conditions générales d’utilisation dont il a préalablement pris connaissance, l’Auteur concède à Read&Rate une licence non-exclusive sur ladite Œuvre qui donne la permission à Read&Rate de diffuser de ladite Œuvre sur le Site. Le présent contrat a pour but d’encadrer juridiquement cette licence.

Article 1 - Objet du contrat

1.1 L'Auteur concède à Read&Rate une licence non-exclusive sur l’Œuvre pour permettre la diffusion de celle-ci sur le Site conformément à l’article 3 du présent contrat.
De son côté, Read&Rate concède à l’Auteur une licence non-exclusive sur les commentaires publiés par les Membres du Site relatifs à son Œuvre en vue d’améliorer celle-ci notamment.

1.2. Sous réserve des dispositions de l’article 5.4 du présent contrat, la licence est consentie pour une durée indéterminée à compter de la date effective mentionnée dans le présent contrat.

1.3. La licence est consentie pour le monde entier.

1.4. Description de l’Œuvre: ..............

Article 2 - Livraison de l’Œuvre

2.1 L’Œuvre est partagée sur le Site de Read&Rate au moment de la signature du présent contrat.

Article 3 - Les droits patrimoniaux

3.1. L’Auteur concède à Read&Rate, qui accepte, l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’Œuvre désignée à l’article 1.
Ces droits patrimoniaux comprennent au moins, dans les limites de ce qui est nécessaire à l’exploitation du Site, à la fourniture des Services ainsi qu’à la promotion des Services et du Site :

- le droit de partager l’Œuvre, sur le Site (et toute infrastructure ou support lié à l’exploitation du Site), ainsi que sur tout support numérique. La présentation du Site et de l’Œuvre dans le Site est souverainement définie par Read&Rate, sous réserve du droit de l’Auteur de s’opposer à toute présentation de son Œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
- le droit de communiquer au sujet de l’Œuvre ou d’une partie de celle-ci au public par toute technique de communication, en ce compris la communication par internet et réseaux informatiques, dans le cadre de l’exploitation du Site, des Services et de leur promotion.
- le droit d’adapter ou de faire adapter le format de l’Œuvre et de le modifier, notamment en reproduisant certains de ses éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) ou en modifiant des paramètres (tels que la couleur, la grandeur, la forme, etc).

Article 4 - Les droits moraux

4.1. Dans les limites nécessaires à l’exploitation du Site et des Services, l’Auteur autorise Read&Rate à procéder à des modifications raisonnables de l’Œuvre telles que notamment les modifications inhérentes à la réalisation de résumé, le fait de raccourcir l’Œuvre ou d’en publier un extrait, ou de manière générale toutes modifications nécessaires à sa mise en ligne sur le Site et à la promotion des Services offerts par Read&Rate.
L’Auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s’opposer à ces modifications, sauf s’il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

Article 5 - Garanties

5.1. L’Auteur garantit être le titulaire des droits d’auteur licenciés et garantit Read&Rate contre toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir en raison de l’utilisation de l’Œuvre par Read&Rate.

5.2. En tout état de cause, l’Auteur garantit expressément que l’Œuvre n’a pas été réalisée en contravention des droits d’un tiers, et notamment qu’elle ne comprend aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d’auteur ou tout autre droit.

5.3. Si l’Œuvre a été créée par plusieurs auteurs, l’Auteur garantit expressément avoir été mandaté pour représenter tous les co-auteurs et avoir reçu toutes les autorisations nécessaires.

5.4. Afin d’assurer la continuité des Services offerts par Read&Rate, et conformément à nos conditions générales, la suppression d’une Œuvre du Site n’est effective que 31 jours après l’acte de suppression par son Auteur.

Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente

6.1. Tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au droit belge et interprété conformément à ce droit. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions de l’arrondissement du Brabant Wallon.

Article 7 - Dispositions finales

7.1. Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu du droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

7.2. Sans préjudice de nos conditions générales, le présent contrat (et ses annexes, le cas échéant) constitue l'intégralité du contrat entre les parties relativement à l'objet des présentes et remplace tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, portant sur le même objet et toujours en vigueur entre les parties.